Cadre d'utilisation du site et des services Emeraudex.
Les présentes conditions de service encadrent l'utilisation du site emeraudex.ink et, de manière générale, les relations entre Emeraudex et ses clients, sous réserve des conventions spécifiques signées avec ces derniers.
En accédant au site ou en sollicitant nos services, vous acceptez les présentes conditions, sans préjudice des dispositions plus détaillées figurant dans nos conditions générales et lettres de mission.
Les conditions ci-dessous sont rédigées dans un souci de clarté et de transparence. Elles ne remplacent pas un conseil juridique personnalisé et peuvent être adaptées selon la nature de chaque projet.
Objet et champ d'application.
Les présentes conditions de service ont pour objet de définir les règles d'utilisation du site emeraudex.ink, ainsi que les principes généraux applicables aux prestations fournies par Emeraudex, sauf stipulation contraire dans une convention spécifique.
Elles s'appliquent à tout utilisateur du site, qu'il s'agisse de simples visiteurs, de prospects ou de clients professionnels. Pour certains services (par exemple, formations, abonnements), des conditions particulières peuvent compléter ou adapter les présentes.
En cas de contradiction entre les présentes conditions et une convention spécifique signée entre Emeraudex et un client, ce sont les dispositions de la convention spécifique qui prévalent.
Accès, disponibilité et bonne utilisation du site.
Emeraudex s'efforce de maintenir le site accessible et fonctionnel, sous réserve des opérations de maintenance, des mises à jour et des contraintes techniques inhérentes à Internet.
L'utilisateur s'engage notamment à :
- ne pas utiliser le site à des fins illicites ou contraires aux présentes conditions ;
- ne pas porter atteinte à la sécurité, l'intégrité ou la disponibilité du site ;
- ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes ou données d'Emeraudex ou de tiers ;
- ne pas collecter de données sur d'autres utilisateurs sans leur consentement.
Emeraudex se réserve la faculté de suspendre ou de limiter l'accès au site à tout utilisateur qui ne respecterait pas ces engagements, sans préjudice d'éventuels recours.
Nature des informations fournies et responsabilité.
Les informations présentées sur le site (articles, exemples, cas d'usage, descriptions de services) ont une vocation purement informative et générale. Elles ne constituent ni une décision, ni un avis, ni une recommandation formelle applicable à une situation particulière.
Les décisions prises par une organisation restent de la seule responsabilité de ses organes de gouvernance. Les simulations, scénarios ou indications de performance qui pourraient être présentés sont toujours conditionnels et non garantis.
Emeraudex ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant :
- de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du site ;
- de l'exploitation, par l'utilisateur, d'informations issues du site sans conseil personnalisé ;
- de l'accès non autorisé à des données ou systèmes indépendamment de la volonté raisonnable d'Emeraudex.
Propriété intellectuelle, données personnelles et cookies.
Propriété intellectuelle. Les règles relatives à la propriété intellectuelle sur les contenus du site sont décrites dans les mentions légales. Toute réutilisation doit respecter ces règles.
Données personnelles. Les traitements de données réalisés dans le cadre de l'utilisation du site (formulaire de contact, mesure d'audience, etc.) sont encadrés par notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
Cookies. Les modalités d'utilisation des cookies, le cas échéant, sont détaillées dans notre politique de cookies. L'utilisateur peut gérer ses préférences à tout moment, dans les limites des possibilités techniques proposées.
Prestations de conseil et documents contractuels.
Les services professionnels d'Emeraudex (conseil, audit, formation, accompagnement récurrent) font systématiquement l'objet de documents contractuels spécifiques, qui précisent :
- le périmètre de la mission et ses objectifs ;
- les livrables et le calendrier prévisionnel ;
- les modalités financières et de facturation ;
- les obligations respectives des parties ;
- les règles applicables en matière de confidentialité et de données ;
- les modalités de modification et de résiliation de la mission.
Ces documents complètent les présentes conditions de service et peuvent y déroger, pour tenir compte des spécificités de chaque projet, dans le respect du droit applicable.
Droit applicable et juridiction compétente.
Les présentes conditions de service sont soumises au droit belge, sans préjudice de l'application éventuelle de dispositions impératives d'un autre ordre juridique, lorsque celles-ci sont légalement applicables.
En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions, Emeraudex et l'utilisateur s'efforceront de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord amiable dans un délai raisonnable, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles seront, sous réserve des règles impératives de compétence, exclusivement compétents.
Si l'une quelconque des dispositions des présentes conditions était déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureraient pleinement en vigueur, sauf si la clause invalidée était essentielle à l'équilibre des engagements.