Conditions générales applicables aux services Emeraudex.

Client. Toute personne morale qui fait appel aux services d'Emeraudex, ainsi que ses représentants dûment habilités. Le client agit à des fins professionnelles et assume la responsabilité des informations qu'il fournit.

Services. Les prestations de conseil, d'audit, de formation, de coaching, d'accompagnement récurrent ou toute autre intervention décrite dans les propositions commerciales, devis, lettres de mission ou contrats spécifiques.

Documents contractuels. Les relations entre Emeraudex et le client sont encadrées par un ensemble de documents pouvant inclure : les présentes conditions générales, les conditions de service, la proposition ou le devis accepté, la lettre de mission, les éventuels avenants, ainsi que les annexes techniques.

En cas de contradiction entre ces documents, la hiérarchie suivante s'applique, sauf stipulation contraire :

• 1) Avenant(s) et lettre de mission signée ;
• 2) Proposition ou devis accepté ;
• 3) Conditions de service ;
• 4) Présentes conditions générales ;
• 5) Éventuels échanges écrits précontractuels.

Propositions et devis. Les propositions et devis émis par Emeraudex ont une durée de validité limitée, indiquée dans le document, à défaut de quoi ils ne sont valables que pendant un délai raisonnable. L'acceptation du devis ou de la proposition par le client peut s'effectuer par signature, bon pour accord ou tout autre moyen écrit démontrant un consentement non équivoque.

Obligations d'Emeraudex. Emeraudex s'engage à mettre en œuvre tous les soins et moyens raisonnables pour exécuter les services conformément aux règles de l'art, aux usages de la profession et aux dispositions contractuelles. Sauf mention expresse, il s'agit d'une obligation de moyens et non de résultat. Emeraudex agit de manière indépendante et conserve la maîtrise de ses méthodes de travail, sous réserve du respect des contraintes convenues avec le client.

Obligations du client. Le client s'engage à fournir à Emeraudex toutes les informations, décisions et validations nécessaires à la bonne exécution des services, dans des délais compatibles avec le calendrier convenu. Il garantit la qualité, l'exactitude et la licéité des données et contenus mis à la disposition d'Emeraudex, ainsi que l'existence des droits et autorisations nécessaires à leur utilisation.

Le client s'engage à coopérer de bonne foi, à désigner un interlocuteur principal et à veiller à la disponibilité des personnes ressources internes. En cas de manquement à ces obligations, Emeraudex ne pourra être tenue pour responsable des retards, surcoûts ou insuffisances de résultats en découlant.

Les prix des services sont exprimés en euros, hors taxes, sauf mention contraire. Ils peuvent être établis sur la base d'un forfait, de tarifs journaliers ou horaires, ou d'un système d'abonnement, tels que décrits dans la proposition ou la lettre de mission.

Sauf indication spécifique, la facturation est réalisée selon l'une ou plusieurs des modalités suivantes :

• émission d'un acompte à la signature de la mission ;
• factures intermédiaires en fonction de jalons convenus ;
• facture de solde à la clôture de la mission ou à la fin de la période d'abonnement.

Les factures sont payables dans le délai indiqué, à défaut dans un délai standard de 30 jours fin de mois à compter de leur date d'émission. Tout retard de paiement peut entraîner l'application d'intérêts de retard et d'une indemnité forfaitaire, conformément au droit belge et aux dispositions contractuelles applicables.

En cas de non-paiement répété ou significatif, Emeraudex se réserve le droit de suspendre l'exécution des services, après notification écrite, jusqu'à régularisation des sommes dues, sans préjudice de la résiliation éventuelle du contrat et de la demande de réparation du préjudice subi.

Livrables et droits d'utilisation. Sauf mention contraire, Emeraudex conserve la propriété des méthodes, modèles, outils, savoir-faire et éléments de propriété intellectuelle préexistants ou développés dans le cadre des services. Le client bénéficie d'un droit d'utilisation interne, non exclusif, non transférable et non cessible des livrables remis, pour les besoins de son organisation.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation des livrables au-delà des besoins internes du client (par exemple, mise à disposition de tiers, commercialisation, intégration dans un produit) nécessite l'autorisation préalable et écrite d'Emeraudex, ainsi qu'un accord sur les conditions financières correspondantes.

Confidentialité. Emeraudex et le client s'engagent réciproquement à garder confidentielles les informations non publiques échangées dans le cadre de la préparation et de l'exécution des services, y compris les données techniques, financières, stratégiques et organisationnelles. Cette obligation s'applique pendant toute la durée de la mission et survit, pour une durée raisonnable, après sa cessation, sauf si les informations sont devenues publiques autrement que par une violation de cette obligation.

Les engagements de confidentialité n'empêchent pas Emeraudex d'utiliser, de manière anonymisée et agrégée, certaines informations pour enrichir ses méthodes, construire des retours d'expérience ou développer des contenus génériques, à condition qu'aucun client ni aucune information sensible ne puisse être identifié.

Limitation de responsabilité. Dans les limites permises par le droit applicable, la responsabilité d'Emeraudex pour tout dommage direct résultant d'un manquement avéré à ses obligations contractuelles est, sauf faute lourde ou dolosive, limitée au montant des honoraires perçus au titre de la mission concernée sur une période donnée, telle que précisée dans la lettre de mission.

Emeraudex ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs, tels que perte de chiffre d'affaires, perte de profit, perte de chance, atteinte à l'image ou aux données, dès lors que ceux-ci ne résultent pas directement et exclusivement d'une faute lourde ou intentionnelle de sa part.

Assurance. Emeraudex déclare avoir souscrit les assurances appropriées compte tenu de la nature de ses activités, notamment en matière de responsabilité civile professionnelle, et s'engage à les maintenir pendant la durée des missions.

Résiliation. Chaque partie peut résilier une mission en cas de manquement grave et non réparé de l'autre partie à ses obligations contractuelles, après mise en demeure écrite restée sans effet pendant un délai raisonnable. Les conséquences financières d'une résiliation anticipée sont alors déterminées conformément à la lettre de mission et aux travaux déjà réalisés.

Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge, sans préjudice de l'application de dispositions impératives d'un autre ordre juridique lorsque cela est requis par la loi.

En cas de différend lié à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions ou d'une mission, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable, par exemple par la voie de discussions de bonne foi ou de médiation.

À défaut d'accord amiable dans un délai raisonnable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, sous réserve des règles impératives de compétence éventuellement applicables.