Les missions d'Emeraudex sont principalement réalisées pour des clients professionnels, sous forme de prestations de conseil personnalisées. Les règles de remboursement tiennent compte de cette réalité.
La présente politique s'applique sous réserve des dispositions impératives du droit applicable et des conditions particulières prévues dans chaque convention de mission.
En cas de contradiction entre la présente politique et une lettre de mission signée entre Emeraudex et un client, ce sont les dispositions de la lettre de mission qui prévalent. Les éventuels droits spécifiques des consommateurs (au sens du droit de la consommation) restent applicables lorsqu'ils sont légalement requis.
Cette politique couvre les missions de conseil, d'audit, de formation et de coaching proposées par Emeraudex, qu'elles soient facturées au forfait, au temps passé ou sous forme d'abonnement.
Client professionnel. Le site et les services d'Emeraudex s'adressent principalement à des clients professionnels (sociétés, associations, institutions). Pour ces clients, les règles contractuelles priment, dans le respect du droit belge applicable.
Client consommateur. Dans l'hypothèse exceptionnelle où un client serait qualifié de consommateur au sens du droit applicable, certaines dispositions légales protectrices (par exemple en matière de droit de rétractation) peuvent s'appliquer. Elles sont alors rappelées dans la documentation contractuelle.
Prestations déjà réalisées. Sauf disposition impérative contraire, les prestations intellectuelles déjà réalisées et dûment documentées ne sont pas remboursables dès lors qu'elles ont été fournies conformément au contrat.
Les missions requièrent la mobilisation de ressources expérimentées et parfois la réservation de créneaux dans l'agenda des équipes Emeraudex. C'est pourquoi les conditions de report et d'annulation sont encadrées.
Lorsqu'un acompte a été versé pour une mission n'ayant pas encore débuté, le client peut demander son remboursement total ou partiel, selon le délai d'annulation par rapport à la date de démarrage prévue.
Lorsque le client souhaite mettre fin à une mission en cours, les prestations déjà réalisées sont dues, de même que les frais engagés de manière irréversible pour les besoins de la mission.
Le report d'une mission est privilégié au remboursement lorsque cela est compatible avec les contraintes des deux parties. Un avenant peut alors préciser le nouveau calendrier.
Certaines prestations (formations inter-entreprises, événements, ateliers) font l'objet de conditions spécifiques d'annulation, indiquées sur la convention ou l'invitation.
Formations et ateliers. Pour les formations et ateliers, une date limite d'annulation sans frais peut être prévue (par exemple, un certain nombre de jours ouvrables avant la session). Au-delà, des frais peuvent être retenus pour couvrir les coûts engagés (location, logistique, préparation).
Annulation par Emeraudex. En cas d'empêchement majeur (par exemple, indisponibilité soudaine d'un intervenant ou événement externe), Emeraudex peut être amené à reporter une session ou une mission. Dans ce cas, le client peut choisir entre une nouvelle date ou un remboursement des sommes versées au titre de la prestation non réalisée.
Force majeure. Lorsque l'exécution d'une mission est rendue impossible ou déraisonnable en raison d'un événement de force majeure (au sens du droit applicable), les parties se concertent pour aménager, suspendre ou résilier le contrat. Les règles de remboursement sont alors déterminées au cas par cas, dans un esprit de bonne foi.
Procédure de demande. Toute demande de remboursement ou d'annulation doit être formulée par écrit (courriel ou courrier) à l'adresse de contact mentionnée sur le site. Emeraudex s'engage à répondre dans un délai raisonnable, en s'appuyant sur les stipulations contractuelles.
Cette politique ne remplace pas un conseil juridique personnalisé. Les clients conservent la possibilité de solliciter l'avis de leurs propres conseils (juridiques, fiscaux, comptables) sur les conséquences d'une annulation ou d'une demande de remboursement.
